1.1. En cas de cession à des tiers des marchandises fournies par Radium (y compris le matériel et/ou les logiciels et/ou la technologie ainsi que la documentation correspondante, quelle que soit la manière dont elles sont mises à disposition) ou des travaux et prestations fournis par Radium (y compris toute forme d’assistance technique) à des tiers, respecter les dispositions applicables du droit national et international en matière de contrôle des (ré)exportations. Dans tous les cas, lors de la cession de ces marchandises, travaux et prestations de services à des tiers, il doit respecter les dispositions en matière de contrôle des (ré)exportations de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique.

1.2. Avant de céder à des tiers les marchandises livrées par Radium ou les travaux et prestations fournis par Radium, le destinataire vérifiera en particulier et s'assurera, par des mesures appropriées, qu'

  • il ne viole pas, par une telle cession à des tiers, par la médiation de contrats portant sur ces marchandises, travaux et prestations ou par la mise à disposition d'autres ressources économiques en rapport avec ces marchandises, travaux et services, il n'enfreigne pas un embargo de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et/ou des Nations unies – en tenant également compte d'éventuelles restrictions applicables aux transactions nationales et d'éventuelles interdictions de contournement;
  • ces biens, travaux et services ne sont pas destinés à un usage interdit ou soumis à autorisation dans le domaine de l'armement, du nucléaire ou des technologies liées aux armes, sauf si les autorisations éventuellement requises ont été obtenues;
  • les dispositions de toutes les listes de sanctions pertinentes de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique concernant les relations commerciales avec les entreprises, personnes ou organisations qui y sont mentionnées sont respectées.

1.3. Dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de contrôles à l'exportation par les autorités ou par Radium, le destinataire fournira sans délai à Radium, sur simple demande, toutes les informations concernant le destinataire final, la destination finale et l'usage prévu des marchandises livrées par Radium ou des travaux et services fournis par Radium, ainsi que les restrictions en matière de contrôle des exportations applicables à cet égard.

1.4. Le destinataire dégage Radium de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation formulée à l'encontre de Radium par des autorités ou d'autres tiers en raison du non-respect par le destinataire des obligations susmentionnées en matière de contrôle des exportations, et s'engage à indemniser Radium pour tous les dommages et frais encourus à cet égard.